Le succès de la convention préparatoire organisée par l’ACE le 15 mars 2011 sur l’acte d’avocat a été considérable. Près de 250 personnes y ont participé, et la législateur a bien voulu apporter la touche finale en adoptant la loi sur la modernisation des professions juridiques et judiciaires, qui introduit l’acte d’avocat en droit français, pendant la convention, permettant une annonce officielle assez spectaculaire en toute fin de réunion.

Cette même loi crée l’interprofessionnalité entre avocats, CPI, experts-comptables,…

Ces deux réformes sont nées de l’ACE.

Le CNB a donc permis – exceptionnellement – à l’ACE d’organiser une seconde convention préparatoire à la Convention nationale des avocats sur ce thème précis de l’interprofessionnalité.

Elle est organisée conjointement avec le Barreau de Lille et Lille, place de droit.

Programme Convention Interprofessionnalité 08 06 2011

L’interprofessionnalité – La complémentarité des professions de conseils (avocat, notaire, expert comptable, …)

14h15    Accueil des participants

14h30    Ouverture des travaux

  • Bernard MORAND, Bâtonnier du Barreau de Nantes
  • Emmanuel MASSON, Bâtonnier du Barreau de Lille
  • William FEUGERE, Président National de l’ACE

- État des lieux de l’interprofessionnalité

  • Pierre BERGER, Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine, Membre du Conseil National des Barreaux

- Table ronde Mise en pratique de l’interprofessionnalité après la Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques
Avec la participation de :

  • Joseph ZORGNIOTTI, Ancien Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
  • Frédéric ROUSSEL, Secrétaire du Conseil Supérieur du Notariat
  • Xavier DEMULSANT, Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • Bernard BRYSELBOUT, Président du Conseil Régional des Experts Comptables
  • René DESPIEGHELAERE, Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
  • Christophe DESURMONT, Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille, Président de Lille Place Juridique

Modérateur :

  • Denis LEQUAI, Représentant régional de l’ACE, Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille, Membre du CNB

- Le point de vue des chefs d’entreprises

  • Gérard MEAUXSOONE, Président du Tribunal de Commerce de Lille

- Échange avec la salle
- Synthèse

  • William FEUGERE, Président National de l’ACE

 

 

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