Colloque : Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale

• 8h30-9h00 : Accueil des participants

Allocution de Jérôme Fromageau Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud

Ouverture du colloque par Véronique Magnier Professeur de droit privé à l’Université Paris-Sud Directrice de l’Institut Droit, Ethique, Patrimoine

Rapport introductif : Le bilan des évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires

• 9h20-12h45 Sous la présidence de Jacques-Henri Robert Professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) – Les incidences sur le Droit Pénal de fond
• 9h20-9h40 : La responsabilité pénale des personnes morales Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur de l’Institut de sciences criminelles et de l’Institut d’Etudes Judiciaires
• 9h40-10h15 : Le blanchiment
• 9h40-10h00 : Les évolutions en matière de blanchiment Corinne Mascala, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Vice-Présidente de l’ Université
• 10h00-10h15 : Les aspects pratiques William Feugère, Avocat à la Cour, Président national des Avocats Conseils d’Entreprises
• 10h15-10h50 : Les délits boursiers
• 10h15-10h35 : Les évolutions en matière de délits boursiers Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Nancy, Directeur de l’Ecole doctorale
• 10h35-10h50 : Les aspects pratiques Renaud Salomon, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil
• 11h30-11h50 : Les incidences dans le domaine du droit pénal de la consommation Marie-Paule Lucas de Leyssac, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Cabinet DS Avocats
• 11h50-12h25 : Les incidences en matière de peines
• 11h50-12h10 : Les dernières évolutions de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université Paris-Sud, Directeur du Master 2 Droit pénal et Pratique du Droit pénal
• 12h10-12h25 : Appréciation critique Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

12h25-12h45 : Débat avec la salle

12h45-14h00 : Déjeuner libre

• 14h15-17h45 : Les incidences sur la Procédure Pénale
• 14h15-15h15 : Les perquisitions et saisies effectuées par les agents de certaines administrations sous le contrôle de l’autorité judiciaire – Les conséquences de la jurisprudence Ravon Table Ronde sous la présidence de Bernard Bouloc, Professeur émérite de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
• 14h15-14h30 : Les enquêtes en matière fiscale Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud
• 14h30-14h45 : Les enquêtes en matière de concurrence Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la Cour
• 14h45-15h00 : Les enquêtes en matière boursière Olivier Douvreleur, Directeur des affaires juridiques de l’AMF

15h00-15h15 : Débat avec la salle

• 15h15-16h15 : La garde à vue Table Ronde sous la présidence de Christine Lazerges, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directrice de l’Ecole doctorale de Droit comparé
• 15h15-15h30 : La garde à vue et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Christine Lazerges, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
• 15h30-15h45 : La garde à vue et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme Jacques Leroy, Professeur à la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans

• 15h45-16h00 : Le contrôle de l’autorité judiciaire Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour d’appel de Paris, Professeur associé à l’Université de Poitiers
• 16h00-16h15 : Le rôle de l’avocat Vincent Nioré, Avocat à la Cour, Président de la Commission pénale nationale des Avocats Conseils d’Entreprises

16h15-16h30 : Pause – Café • 16h30-16h50 : Débat avec la salle

• 16h50-17h15 : Les évolutions de la preuve en matière pénale Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l’Université de Nice, Membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco
• 17h15-17h45 : Synthèse Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Présidente de l’ARPE (Association de recherches pénales européennes), Directrice de l’Ecole du Centre-Ouest des Avocats

18h : Cocktail

Incidences des évolutions constitutionnelles et européennes