Edito de la Revue de l’ACE : Avocat en entreprise, déontologie et modernité

Les réformes que notre profession a connues, et celles qu’elle envisage, sont à l’image d’un tableau de Seurat. Ce sont autant de petites touches, qui ne dévoilent leur sens et ne révèlent leur lumière qu’avec un peu de recul, en observant l’ensemble qu’elles forment.

Tout est en réalité intimement lié : acte d’avocat, interprofessionnalité, gouvernance, intégration des avoués, mais aussi déjà auparavant la fusion avec les conseils juridiques, la réforme de la formation initiale et continue… C’est une grande profession qui se construit peu à peu, avec une cohérence, celle de la compétence, et avec la conscience que l’avocat a une vocation universelle de défense des intérêts de ses clients, en tout lieu et dans tous les domaines.

La réforme de l’avocat en entreprise est l’une de ces touches, indivisible des autres. Elle nous permettra d’investir pleinement le champ du conseil à l’entreprise, en étant plus que jamais au cœur stratégique de celle-ci. Le rapport remis par Michel Prada au Garde des Sceaux et à la ministre de l’Économie et des Finances fait la même analyse que l’ACE : la présence d’un avocat au sein de l’entreprise est un gage de compétitivité économique.

Notre conception de l’avocat en entreprise est celle d’une liberté d’exercice supplémentaire pour la profession actuelle d’avocat, avec sa compétence et sa déontologie, accueillant en son sein les juristes actuels dès lors qu’ils répondent aux critères de diplôme et d’expérience de la passerelle existante.

Ce ne saurait être la création d’une profession réglementée nouvelle, à l’instar de ce qui a été adopté en Belgique. Cette hypothèse, synonyme d’émiettement du conseil juridique et d’affaiblissement de notre profession, a d’ailleurs heureusement été écartée par le rapport Prada.

Ce ne doit pas non plus être la création d’un statut spécifique, avec ses propres règles. Nous ne ferons aucune concession sur notre déontologie.

Nous avons déjà répondu amplement sur la question de l’indépendance, qui est fondamentalement intellectuelle, et non économique ou statutaire.

Désormais, c’est le secret qui est au cœur du débat. Contre toute attente, le rapport Prada indique que notre secret serait incompatible avec l’exercice en entreprise, qu’il pourrait être opposé par l’avocat interne au chef d’entreprise, donc à son client, et qu’il serait dès lors une gêne au fonctionnement de l’entreprise… On nous propose donc à la place un simple legal privilege.

Nous savons que notre secret peut déranger les pouvoirs publics, ainsi en matière de blanchiment et déclaration de soupçon. On lui opposait ainsi régulièrement la transparence, parée de toutes les vertus même si George Orwell en a dénoncé les dangers voici plus de soixante ans.

Désormais, on lui oppose la modernité : pour être modernes, il faudrait accepter que notre secret évolue, bien entendu vers moins de rigueur.

Il y a là une incompréhension de ce qu’est notre secret et, surtout, de ce que doit être la réforme.

Notre déontologie est ce qui nous distingue. Nous sommes les seuls à ne pas avoir à répondre à un juge d’instruction, un policier ou un enquêteur administratif ou fiscal. Il ne s’agit pas de servir de sanctuaire aux délinquants, notre obligation de probité nous en préserve. Mais nous sommes les seuls à qui tout peut être dit, confié. C’est ce qui garantit que le conseil que nous donnons, au juridique comme au judiciaire, est parfaitement éclairé.

Le secret ne s’oppose pas au client, il le renforce, et cela vaudra à l’évidence avec l’avocat en entreprise.

Bien entendu notre secret est absolu, sinon il n’est pas. Admettre une brèche, c’est fragiliser l’ensemble. Notre secret dérange, il est régulièrement attaqué, de toute part. On le sait en matière juridique, mais également en matière judiciaire et pénale : on n’hésite plus à mettre en cause un avocat pour perquisitionner chez lui et atteindre le véritable objectif : percer les secrets de ses clients.

Nous pouvons envisager toutes les évolutions pour notre profession, avec la plus grande sérénité, dès lors que nous restons nous-mêmes. Aussi diverses, nombreuses et importantes les évolutions soient-elles, nous demeurons Avocats, c’est-à-dire libres, indépendants, soumis au secret le plus absolu, rejetant tout conflit d’intérêt. Aucune autre profession n’apporte ces garanties aux clients.

Nos principes essentiels sont parfaitement compatibles avec l’exercice en entreprise. Aussi ancienne et traditionnelle soit-elle, notre déontologie se révèle adaptée aux évolutions les plus ambitieuses de notre profession. En fait, elle est d’une extraordinaire modernité.

William Feugère