Rapport présenté au Conseil National des Barreaux lors de l’assemblée générale des 20 et 21 avril 2012
Par Anne VAUCHER, Présidente de la Commission du statut Professionnel de l’Avocat, Présidente du cabinet Taj
Et William FEUGÈRE, Président de la Commission Droit & Entreprise
Lire la suite... →Par William FEUGÈRE
Et Alexandre MOUSTARDIER (co-président de la commission « Environnement et développement durable » de l’ACE - Cabinet Huglo Lepage Associés Conseil)
(article paru dans la Revue de l’ACE n°119)
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Daniel Soulez Larivière vient de publier un article passionnant dans le recueil Dalloz, intitulé « Réforme des professions, vingt ans après ».
Une vision constructive de l’avenir de notre profession, sous l’angle notamment de l’évolution du contentieux, en particulier pénal.
J’en apprécie chaque ligne.
Lire l’article : Soulez Larivière 9 juin 2011
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Dans le cadre de CAMPUS 2011, l’ACE organise un grand colloque
LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE
(PÉNAL, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL,…)
LUNDI 11 JUILLET 2011 DE 11H00 À 13H00
GRAND AMPHITHÉÂTRE DE L’UNESCO
7 PLACE DE FONTENOY
75007 PARIS
Déjà plus de 630 inscrits, [...]
Lire la suite... →Une table-ronde est organisée le 21 juin 2011 à 10h30 à la Chancellerie, intitulée « Avocats et juristes en entreprise : les perspectives après le rapport Prada ».
L’ACE, qui a contribué au débat de manière constructive et sans a priori et a notamment été reçue par Michel Prada, est invitée.
Cette table-ronde est organisée [...]
Lire la suite... →Les réformes que notre profession a connues, et celles qu’elle envisage, sont à l’image d’un tableau de Seurat. Ce sont autant de petites touches, qui ne dévoilent leur sens et ne révèlent leur lumière qu’avec un peu de recul, en observant l’ensemble qu’elles forment.
Tout est en réalité intimement lié : acte d’avocat, interprofessionnalité, gouvernance, [...]
Lire la suite... →8h30-9h00 : Accueil des participants
Allocution de Jérôme Fromageau Doyen de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud
Ouverture du colloque par Véronique Magnier Professeur de droit privé à l’Université Paris-Sud Directrice de l’Institut Droit, Ethique, Patrimoine
Rapport introductif : Le bilan des évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale Haritini [...]
Lire la suite... →Le succès de la convention préparatoire organisée par l’ACE le 15 mars 2011 sur l’acte d’avocat a été considérable. Près de 250 personnes y ont participé, et la législateur a bien voulu apporter la touche finale en adoptant la loi sur la modernisation des professions juridiques et judiciaires, qui introduit l’acte d’avocat en droit [...]
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Après la remise du rapport de Michel Prada sur le renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris, incluant notamment des propositions sur l’exercice en entreprise de la profession d’Avocat, une consultation nationale a été ouverte par le Ministre de la Justice et des Libertés, et le Ministre de l’économie [...]
Lire la suite... →La Commission pénale de l’ACE a pris connaissance du projet de loi « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » adopté le 19 mai 2011 au Sénat, selon la procédure d’urgence, et dans l’indifférence générale, lequel introduit de nouvelles modifications substantielles à l’ordonnance du [...]
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